AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2		72 003 730 22 889 589		72 003 730 22 889 589
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2		19 538 841 1 592 469		19 538 841 1 592 469
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2		20 661 692 4 524 668		20 661 692 4 524 668
TOTAL		112 204 263		112 204 263
SOLDE	-112 204 263		-112 204 263

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » à hauteur de 72,0 M€ en AE et en CP dont 22,9 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 19,5 M€ en AE et en CP dont 1,6 M€ de titre 2 en AE et en CP et sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 20,7 M€ en AE et en CP dont 4,5 M€ de titre 2 en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 112,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.