AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

M. CANÉVET

Article 43 (crédits du budget annexe)

(État C)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2		11 995 686 4 308 569		11 995 686 4 308 569
Navigation aérienne		21 591 409		16 591 409
Transports aériens, surveillance et certification		5 354 146		5 354 146
TOTAL		38 941 242		33 941 242
SOLDE	- 38 941 242		- 33 941 242

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » à hauteur de 9,4 M€ en AE et 9,4 M€ en CP, le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 10,0 M€ en AE et 5,0 M€ en CP, le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 4,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP.

Ces annulations portent principalement sur le lissage de certains investissements. Il en résulte un total d’annulations de 23,6 M€ en AE et 18,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 4,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

NB :Rectification à la demande de l'auteur de l'amendement pour le rendre identique au II-2192 du Gouvernement