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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-172

18 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 40


Remplacer le montant :

23 320 855 052 €

par le montant :

23 240 855 052 €

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire de 80 millions d'euros la contribution de la France au budget de l'Union européenne.

Cette réduction du montant de la contribution française vise à supprimer les aides aux associations en lien avec l'islam radical. Les chiffres relatifs aux financements européens alloués à certaines organisations interrogent. Entre 2014 et 2023, l’Union européenne a versé des montants à des organisations dont les liens avec des idéologies extrémistes sont avérés. Ces financements incluent :

·      12 434 876 euros versés à l’ENAR (European Network Against Racism), une ONG antiraciste focalisée sur l’islamophobie, dont plusieurs cadres sont associés aux Frères musulmans ;

·      6 449 597 euros à Islamic Relief Worldwide et 890 000 euros à Islamic Relief Germany. Elle est régulièrement accusée d’être proche des Frères musulmans notamment par l’universitaire Florence Bergeaud-Blackler.

·      134 279 euros au FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations), dont les membres incluent des associations controversées telles que Millî Görüş et la Ligue des musulmans de Belgique ;

·      2 818 363 euros aux universités de la bande de Gaza. Plus spécifiquement, l’Université islamique de Gaza, établissement qui a accueilli des cadres du Hamas tels qu'Ismail Haniyeh et Mohammed Deif, a bénéficié de 1,7 million d'euros entre 2014 et 2022 dans le cadre des programmes « Instrument européen de voisinage » et « Instrument international de coopération de voisinage ».

·      344 172 euros à l'Université de Gaziantep, où un hommage a été rendu à Ismail Haniyeh, ancien chef du Hamas.

Ces financements, qui bénéficient indirectement à des organisations participant à la promotion d’idéologies contraires aux valeurs républicaines et européennes, posent un problème de cohérence des actions publiques. Ces subventions, ignorées du grand public et échappant à un véritable contrôle démocratique, sont incompréhensibles et injustifiables.

Il faut un signal fort pour que la Commission engage des réformes de transparence dans l'attribution des subventions aux associations. Cette réduction du montant de la contribution française sera un avertissement de notre désaccord quant aux choix qui président aux décisions des instances européennes.