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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 181 13 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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I. - Alinéa 11, première phrase
Après le mot :
part
insérer le mot :
professionnelle
II. - Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
part
insérer le mot :
fonctionnelle
Objet
Amendement permettant des coordinations juridiques.