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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 178 13 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.