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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 166

13 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 17 SEXIES

Alinéa 5

Remplacer le mot :

lois

par le mot :

lors

Objet

Correction d'une erreur matérielle.