AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE LIMINAIRE

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :

En % du PIB sauf mention contraire	2022	2023	2023
Projet de loi de fin de gestion pour 2023			PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	-4,2	-4,1	-4,1
Solde conjoncturel (2)	-0,5	-0,7	-0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	-0,1	-0,1	-0,1
Solde effectif (1+2+3)	-4,8	-4,9	-4,9
Dette au sens de Maastricht	111,8	109,7	109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)	45,4	44,0	44,0
Dépense publique (hors CI)	57,7	55,8	55,9
Dépense publique (hors CI, en Md €)	1523	1574	1575
Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1	-1,1	-1,4	-1,3
Principales dépenses d’investissement (en Md €) 2		25	25
Administrations publiques centrales
Solde	-5,2	-5,3	-5,4
Dépense publique (hors CI, en Md €)	625	630	631
Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3	-0,1	-3,8	-3,6
Administrations publiques locales
Solde	0,0	-0,3	-0,3
Dépense publique (hors CI, en Md €)	295	312	312
Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3	0,1	1,0	1,0
Administrations de sécurité sociales
Solde	0,4	0,7	0,7
Dépense publique (hors CI, en Md €)	704	730	730
Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3	-2,4	-0,5	-0,5

1 À champ constant.

2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023 2027.

3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Objet

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

L’amendement tient compte des modifications issues de la discussion en séance publique au Sénat en première lecture.