AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B)

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Infrastructures et services de transports		70 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	70 000 000
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	70 000 000	70 000 000	0	0
SOLDE	0		0

Objet

En 2018, la SNCF a suspendu la desserte de Nancy à Lyon au motif des travaux menés en gare de Lyon-Part-Dieu. Cinq ans plus tard, et alors que les travaux sont achevés, le service n'a toujours pas repris. Il est donc nécessaire de remettre en place une desserte directe pour répondre aux fortes attentes locales. Cette desserte verra le jour en 2025 et pourra dans un premier temps être opérée au moyen de rames de transport express régional (TER) prêtées par la région Grand Est avant l’acquisition de nouvelles rames.

Trois comités réunissant les élus et acteurs du territoire autour de la préfète de la Région Grand Est ont eu lieu en 2023 et ont permis de confirmer que les collectivités locales sont prêtes à accompagner le financement de la desserte de la période transitoire, à hauteur de 50 %. Il est donc nécessaire que l’État prenne sa part en finançant également 50 % de cette desserte transitoire.

Le coût prévisionnel pour la période 2025-2029 de la convention d’exploitation susceptible d’être conclue d’ici à la fin de l’année pourrait avoisiner les 65 à 70 millions d’euros pour une prise en charge de l’État à hauteur de 35 millions d’euros. Par ailleurs, les 35 millions d’euros des coûts résultant de l’acquisition du nouveau matériel roulant nécessaire à la pérennisation de la desserte devront être financés par l’État.

La convention doit être conclue d’ici à la fin de l’année pour ne pas retarder davantage sa réouverture. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d’ouvrir en 2023 les autorisations d’engagement nécessaires pour que l’État puisse honorer son engagement financier et que la convention d’exploitation puisse être finalisée avant la fin de l’année.

Pour ce faire, l’amendement minore de 70 millions d’euros les annulations d’autorisations d’engagements prévues sur les actions 41 « Ferroviaire » et 50 « Transport routier » du programme 203 pour affecter ce même montant d’autorisations d’engagement sur l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203. En contrepartie, il majore du même montant les annulations d’autorisations d’engagement sur l’action 02 « Accompagnement transition écologique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».