AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. OMAR OILI, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, ROHFRITSCH, RAMBAUD, PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mmes NADILLE, PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 5

(État B)

Mission Outre-mer

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Emploi outre-mer
Conditions de vie outre-mer	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000		50 000 000
SOLDE	+ 50 000 000		+ 50 000 000

Objet

Le Conseil départemental de Mayotte fait face, en cette fin d’année 2023, à d’importantes difficultés pour financer les besoins des politiques décentralisées au département : l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, et le transport scolaire.

Afin de couvrir les besoins estimés jusqu’à la fin de l’année 2023, le présent amendement prévoit un soutien exceptionnel au Conseil départemental de Mayotte de 50 M€ en AE et en CP. Cette dotation permettra notamment de soutenir les associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le champ social.

Cet amendement viendra abonder les crédits de l’action n° 6 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le présent amendement est gagé sur l’action n° 1 du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.

NB :Rectification à la suite de la levée du gage en séance par le Gouvernement