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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 8 , 7 ) |
N° 20 10 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO au nom de la commission des lois ARTICLE 14 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Après le premier alinéa de l'article L. 132-4, sont insérés
par les mots :
L’article L. 132-4 est complété par
II. - Alinéa 9
Après les mots :
responsables des
sont insérés les mots :
associations, établissements ou
Objet
Amendement de précision rédactionnelle