AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 30

I. – Alinéa 5

Après la première occurrence du mot :

charge

insérer les mots :

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène pour les taxis conventionnés,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. » ;

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

au deuxième alinéa

par les mots :

aux deuxième et troisième alinéas

Objet

Cet amendement vise à établir des garanties pour les atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap dans leur prise en charge par un transport partagé, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.

En effet, si l’usage des transports partagés et taxis conventionnés peuvent représenter une réelle avancée en matière d’écologie, tout en permettant des économies, ces progrès ne doivent pas être pondérés par une potentielle mise en danger des patients pris en charge dont l’état de santé peut être fragile.

Si nous pouvons nous montrer favorable à la mise en place des transports partagés, le présent amendement propose a minima que des précautions soient adoptées pour les situations de patients atteints de maladie chronique et en situation de handicap. Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une proposition de France Asso Santé.