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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 325

8 novembre 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 40 BIS

Alinéa 2

Remplacer le mot :

rachats

par le mot :

versements

Objet

Amendement rédactionnel.