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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 317 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RICHER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 TER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l'indemnisation de ces préjudices
par les mots :
d'identifier les personnes mentionnées au même I.
Objet
Amendement rédactionnel.