Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 284

8 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 29 BIS


Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

fait l'objet antérieurement

par les mots :

antérieurement fait l'objet

Objet

Amendement rédactionnel.