|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 281 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 28 |
|||||||||
Alinéa 5
Remplacer le mot :
couverts
par les mots :
pris en charge
Objet
Amendement rédactionnel.