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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 262

8 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 23


Alinéa 41, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Au regard des spécificités de certains traitements, la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et modulés selon les caractéristiques des patients.

Objet

Dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, le Gouvernement a retenu un amendement visant à inscrire la prise en charge par forfaits du traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extarénale. 

Cependant, il apparaît souhaitable de coordonner ces dispositions avec l'article 22 quater ouvrant également cette modalité de prise en charge pour le traitement du cancer par radiothérapie. 

Ainsi, le présent amendement permet la définition de forfaits au regard des spécificités de certains traitements, au premier rang desquels les dialyses et la radiothérapie oncologique.