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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 254 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 21 |
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Après l’alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 861-3 est ainsi modifié :
...) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ;
...) Au septième alinéa, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ;
Objet
Amendement de coordination juridique.