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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 237 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 TER |
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Alinéa 111
Remplacer les mots :
à la déclaration d’éléments
par les mots :
aux éléments déclarés et
Objet
Amendement rédactionnel.