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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 235 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 TER |
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Alinéa 100
1° Remplacer les mots :
les revenus
par les mots :
est assise sur les revenus
2° Remplacer la deuxième occurrence des mots :
l’assiette
par les mots :
, dont le taux est fixé par décret, est assise sur l’assiette
Objet
Amendement de précision.