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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 223 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
prévu à l’article 1er de
par les mots :
institué par
Objet
Amendement rédactionnel.