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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 196 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 43
Remplacer les mots :
justificatifs relatifs à la prestation qu’il est tenu de conserver
par les mots :
pièces justificatives mentionnées au 2° du III de l’article L. 133-8-4
Objet
Amendement rédactionnel.