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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 192 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 20
1° Remplacer les mots :
prévues aux IV et V
par les mots :
prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article
2° Remplacer les mots :
l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10
par les mots :
ce même organisme
Objet
Amendement rédactionnel.