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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1382 14 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 46 TER |
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Alinéa 11
Remplacer l’année :
2026
par l’année :
2025
Objet
Cet amendement propose de reporter au 1er septembre 2025 plutôt que 2026 l'entrée en vigueur du tiers payant pour le CMG « structure ».