AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme POUMIROL, MM. OUIZILLE et JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN et ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, CHANTREL et LUREL, Mme BÉLIM, MM. JACQUIN, ZIANE et MICHAU, Mmes BONNEFOY et HARRIBEY, MM. TEMAL et DURAIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. FÉRAUD et CARDON, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Patrice JOLY et STANZIONE, Mmes CONWAY-MOURET et MONIER, MM. CHAILLOU, TISSOT et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. MÉRILLOU, GILLÉ et MONTAUGÉ, Mme LINKENHELD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l'article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les cancers professionnels chez les sapeur-pompiers professionnels et volontaires en France.

Ce rapport évalue notamment la nécessité d’élargir la liste des cancers reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers et la nécessité d’instaurer un suivi médical coordonné des sapeurs-pompiers.

Objet

Dans son enquête inédite, l’équipe de journalistes d’investigation de l’émission « Vert de Rage » vient de mettre en lumière les risques de l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers aux fumée d’incendies et plus particulièrement aux retardateurs de flammes.

Il est ainsi démontré que tous les pompiers français sont exposés aux retardateurs de flammes - substances reprotoxique et cancérigène reconnu - à des niveau tels que la contribution de l’exposition professionnelle doit être questionnée.

Dès 2003, l’alerte avait pourtant été lancée.

En effet, un rapport rendu au ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, concluait à la nécessité de mettre en place une véritable veille sanitaire des sapeurs pompiers afin d’élaborer une politique de prévention. Mais, 20 ans plus tard, aucune étude épidémiologique ou effort de suivi médical coordonnée n’a été mise en oeuvre.

En juin 2022, le centre international de recherche sur le cancer a publié une étude démontrant qu’il existait suffisamment de preuves chez l’homme pour établir la cancerogénicité de l’exposition professionnelle des pompiers. Ainsi, cette étude avait établi un lien entre l’exposition professionnelle des pompiers et le mésothéliome et le cancer de la vessie. Il démontrait également des associations positives avec notamment les cancers du colon, de la prostate et des testicules.

Pour autant aujourd’hui en France, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx est reconnu comme étant en lien avec l’exposition des pompiers à la fumée des incendies.

Au Etats-Unis, jusqu’à 28 cancers sont reconnus comme maladies professionnelles. Au Canada, jusqu’à 19 et en Australie 12 cancers sont reconnus comme maladies professionnelles.

Comment expliquer cette différence ? Les pompiers français ne sont-ils pas exposés aux mêmes risques ?

Pourquoi le France est-elle aussi en retard dans le reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle chez les sapeurs-pompiers ?

Il est indispensable d’adopter des mesures pour favoriser la reconnaissance, la prévention et le suivi de la santé de nos sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires.

NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 40 sexies vers l'article additionnel après l'article 20.