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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 1158 rect. 13 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT, BOUCHET et Daniel LAURENT, Mme DUMONT, MM. TABAROT et BONHOMME, Mme JOSENDE, M. REYNAUD, Mme Marie MERCIER, M. PANUNZI, Mmes MALET et PETRUS, M. BRISSON, Mmes CANAYER et BELRHITI et MM. GREMILLET, SIDO et RAPIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A titre expérimental, pour une durée de deux ans, l'Etat peut autoriser le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.
Un rapport d'évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l'expérimentation.
Objet
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement 353. Il vise à prendre en charge, sous forme d’expérimentation et en s’appuyant sur le fonds d’intervention régional des ARS (FIR), la réalisation de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.