|
Direction de la séance |
Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés (1ère lecture) (n° 678 , 677 ) |
N° 3 rect. 10 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER A |
|||||||||
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
au président de
par le mot :
à
Objet
Le présent amendement vise à étendre la transmission de l'indice de position sociale à l'ensemble de l'organe délibérant de la collectivité, et non au seul président, afin de garantir une bonne information de l'ensemble du conseil, notamment des membres des oppositions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.