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Direction de la séance |
Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport (1ère lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 31 17 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
section 1
par les mots :
section 3
et la référence :
L. 131-7-1
par la référence :
L. 131-23
II. – Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 131-7-1
par la référence :
L. 131-23
et le mot :
agréées
par le mot :
délégataires
Objet
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er de cette proposition de loi.
Il a pour objet d’interdire le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse, aux compétiteurs participant aux compétitions sportives organisées uniquement par les fédérations délégataires de service public.