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Direction de la séance |
Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport (1ère lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 30 12 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
sportive
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
exclut tout usage pour l'exercice d'un culte
Objet
L'article 2 interdit tout usage religieux des locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d'une pratique sportive.
Il s'agit de faire ici plutôt référence à l'exercice d'un "culte", terme figurant dans la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
L'"exercice d'un culte" est défini ainsi par le Conseil d'Etat dans un avis du 24 octobre 1997 (Avis Assemblée du 24 octobre 1997, n°187122) :
"la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques".