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Direction de la séance |
Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport (1ère lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 3 rect. ter 18 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, GOLD, GROSVALET, MASSET, ROUX et RUEL, Mme PANTEL et M. GUIOL ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'article 3.
Nous considérons que cet article, comme le précédent, nuit gravement à l'équilibre de la loi de 1905.
Le port de signes religieux est interdit pour les personnes en charges d'un service public. Toutefois, au nom de la liberté de conscience, ce principe ne s'applique pas aux usagers.
Ainsi, cet article dans sa rédaction, menace l'équilibre constitutionnel qui prévaut entre la liberté de conscience et la liberté d'expression. Cet équilibre est maintenu grâce à la variable de l'ordre public, qui donne la possibilité aux agents d'un service public, d'interdire une tenue qui le menacerait, sans que cette interdiction soit basée sur le seul motif d'expression religieuse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.