AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux personnes sélectionnées en équipe de France par une fédération sportive délégataire du service public. »

Les grandes manifestations sportives témoignent depuis toujours de la place centrale du sport comme vecteur de cohésion sociale. Elles constituent un précieux moment d’unité nationale et ne sauraient être ternies par des considérations politiques ou religieuses. Étrenner le maillot français, c’est porter ses valeurs.

En effet, la loi confie l’exécution d’un service public aux fédérations sportives, tenues d’assurer l’égalité des usagers et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité. Ces fédérations exercent un pouvoir de direction sur les sportifs arborant le maillot de l’équipe de France, qui participent dès lors à une mission de service public. À ce titre, ils doivent être soumis au principe de neutralité.

C’est ce que le Conseil d’État avait expressément reconnu par un arrêt du 29 juin 2023, conformément à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Gouvernement a en effet réaffirmé que la neutralité s’imposait à ces athlètes.

Aujourd’hui, si le constat est partagé, aucune loi n’impose clairement la neutralité aux personnes sélectionnées en équipe de France. C’est dans ce flou juridique que s’engouffrent les revendications communautaristes de celles et ceux qui voudraient faire vaciller les valeurs de la République française.

Cet amendement entend donc appliquer le principe de neutralité aux personnes sélectionnées en équipe de France afin de veiller au respect du principe de laïcité, et de protéger les fédérations face aux tentatives de dévoiement communautaires.