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Direction de la séance |
Proposition de loi Préserver des sols vivants (1ère lecture) (n° 66 , 316 ) |
N° 6 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. BARROS, CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de faciliter sa mise en œuvre.
Objet
La "stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols" présentée dans cette proposition de loi concernera notamment les agriculteurs qui sont des acteurs indispensables et essentiels à la transition écologique et à la préservation de sols.
De nombreuses exploitations agricoles ont aujourd’hui des difficultés à passer d’un modèle agricole consommateur d’engrais chimiques et de pesticides à un modèle agricole plus respectueux de l’environnement. La prime au rendement encourage des modes d’exploitation peu vertueux en matière environnementales et sanitaires.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent que la préservation des sols ne se fasse pas au détriment des agriculteurs mais au contraire en s’appuyant sur leur rôle en prévoyant des mesures d’accompagnement à la hauteur des besoins.
Cet amendement est déjà gagé par l’article 4 de la présente proposition de loi.