AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Remplacer le mot :

préserver

par le mot :

promouvoir

Objet

Cette proposition de loi vise plusieurs objectifs : améliorer la connaissance de l’état et des fonctionnalités remplis par les sols, reconnaître leur rôle essentiel en tant que milieu et valoriser les services écosystémiques qu’ils rendent. Au-delà d’une simple logique de préservation, elle propose des évolutions législatives afin d’assurer la promotion de sols fonctionnels.

Son objectif ne consiste pas uniquement à protéger les sols contre les altérations d’origine naturelle et humaine, mais à mettre en avant que le bon fonctionnement des sols est bénéfique à la collectivité dans son ensemble et doit, à ce titre, être promu au sein d’une stratégie dédiée et à travers l’ensemble de l’action publique. Le présent amendement modifie par conséquent l’intitulé de la proposition de loi afin de la renommer proposition de loi visant à promouvoir des sols vivants.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).