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Direction de la séance

Proposition de loi

Préserver des sols vivants

(1ère lecture)

(n° 66 , 316 )

N° 2 rect.

12 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


I. – Alinéa 18

1° Remplacer le mot :

élaborée

par le mot :

définie

2° Après le mot :

éducation

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéa 19

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, à réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage

2° Deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Un schéma national des données sur les sols est établi dans le cadre de cette stratégie pour contribuer à une meilleure connaissance des sols.

Objet

Cet amendement procède à diverses améliorations rédactionnelles. Il supprime également, parmi les objectifs de la stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, celui de « réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage », afin de mettre davantage l’action sur la promotion de la restauration des services écosystémiques dont bénéficient les usagers du sol.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.