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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 173 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 11 |
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Alinéa 1
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
et
Objet
L’amendement prévoit de mentionner, à la fois, les émissions et les absorptions, dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), visé à l’article 11 de la proposition de loi.