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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 165 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
traitement
par le mot :
retraitement
2° Après la référence :
article L. 593-1 du code de l’environnement
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
Objet
Le présent amendement a pour objet de compléter l’objectif en matière de retraitement et de recyclage prévu à l’article 3 de la proposition de loi.
D’une part, il précise que le retraitement et le recyclage des combustibles usés constituent leur principal mode de gestion.
D’autre part, il propose de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040.
Enfin, il prévoit de définir des modalités d’organisation et de gestion adaptées.