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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1ère lecture) (n° 623 , 622 ) |
N° 40 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
1° Remplacer la première occurrence du mot :
Les
par les mots :
Le I n'est pas applicable aux
2° Après les mots :
promulgation de la
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présente loi.
Objet
Amendement rédactionnel.