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Direction de la séance

Proposition de loi

Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

(1ère lecture)

(n° 623 , 622 )

N° 34

27 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les sanctions injustifiées contre les médecins. 

La sanction de médecins pratiquant leur métier dans l’intérêt de leur patient et en accord avec l’état de la science serait non seulement anti-scientifique mais représenterait une atteinte importante à la liberté de prescription, liberté fondamentale pour tout soignant qui agit d’abord en fonction du serment d’Hippocrate, dans le soucis de son patient.