AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GILLÉ et OUIZILLE, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Alinéa 2

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° La création d’une taxe additionnelle d’un pour cent sur les bénéfices générés par les industries rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées dans l’environnement parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000 000 euros ;

Objet

Cet amendement vise à rétablir la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS.

Cette disposition était présente dans le texte initial de l'Assemblée nationale mais a été supprimée lors des débats par les députés. Les raisons évoquées étaient que cette taxe n’était pas proportionnée.

Les auteurs de cet amendement ne partagent pas cette analyse, particulièrement au vu des bénéfices réalisés par les géants de la chimie produisant des PFAS, et souhaitent réintroduire cette taxe "pollueur/payeur" à hauteur de 1% des bénéfices générés par ces industries dès lors qu’elles réalisaient un chiffre d’affaires sur l’IS supérieur à 50 M€.

Ils rappellent à ce titre qu'un groupe chimique américain 3M a proposé de payer entre 10 et 12,5 milliards de dollars sur une période de 13 ans pour financer la dépollution liée seulement aux mousses anti-incendie, démontrant les montants colossaux nécessaire à la dépollution.