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Direction de la séance

Proposition de loi

Substances per- et polyfluoroalkylées

(1ère lecture)

(n° 620 , 619 )

N° 5

27 mai 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. GILLÉ et OUIZILLE, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2 BIS


Première phrase

Après le mot :

humaine

insérer les mots :

et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine,

Objet

Cet amendement vise à rendre public les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine.

Au vu du scandale actuel "Nestlé Waters", il semble indispensable qu'un tel suivi soit exercé sur l'ensemble du territoire français.