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Direction de la séance |
Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées (1ère lecture) (n° 620 , 619 ) |
N° 23 27 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUIZILLE ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 2
Après le mot :
aqueux
insérer les mots :
et atmosphériques
Objet
Cet amendement a pour objet d’élargir la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées issus des installations industrielles, pour tendre à la fin des rejets dans un délai de 5 ans, aux rejets atmosphériques.