AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FERNIQUE, Mme SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER BIS

Alinéa 2

Après le mot :

industrielles

insérer les mots :

et des rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, dès lors que ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales

Objet

Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires, travaillé avec la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, Atmo France, et la Métropole de Lyon, a pour objet d’élargir aux rejets atmosphériques la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées issus des installations industrielles, pour tendre à la fin des rejets dans un délai de 5 ans.

Conscients des limites méthodologiques actuelles pour mesurer ce type de rejets, les auteurs de cet amendement précisent que cette disposition s’appliquerait dès lors que ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales.

Cette disposition accompagnerait ainsi utilement le plan d’action interministériel sur les PFAS dont la dernière révision est parue en avril 2024 en visant l’arrêt des émissions dans l’atmosphère de ces molécules.

L’utilisation large et variée des substances PFAS entraîne une pollution de tous les milieux (eau, air, sols, sédiments). L’air est un vecteur de contamination directe quand l’air pollué est inhalé, mais également un vecteur de pollution indirecte vers d’autres milieux. Les études scientifiques montrent que les PFAS dans l’air ambiant sont omniprésents quels que soient les environnements. L’État a ainsi confirmé la présence de perfluorés sur le territoire de la Métropole de Lyon (notamment le site de Pierre-Bénite). C’est pourquoi la Métropole de Lyon appelle à un renforcement des législations européenne et nationale sur ces substances chimiques.

C’est l’objet du présent amendement, qui vise à intégrer dans la trajectoire nationale de réduction progressive des substances PFAS les rejets atmosphériques dès lors que ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales. Ceux-ci nécessitent d’être mieux connus, contrôlés, réduits et, à terme, supprimés, l’air étant un vecteur de contamination directe.