Direction de la séance |
Proposition de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises (1ère lecture) (n° 62 rect. , 61 ) |
N° 5 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KLINGER au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
Alinéa 12
Remplacer le mot :
épargnants
par le mot :
investissement
Objet
Amendement de coordination.