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Direction de la séance |
Proposition de loi Épargnants et exploitations agricoles françaises (1ère lecture) (n° 62 rect. , 61 ) |
N° 3 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en favorisant les projets d’installations
Objet
Il s’agit par cet amendement de prioriser les objectifs de ce nouvel outil de portage foncier en faveur de l’installation et non de l’agrandissement.