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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 7 17 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes Gisèle JOURDA et de LA GONTRIE, MM. TEMAL et BOURGI, Mme CARLOTTI, M. CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. MARIE, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, ROS, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
ou sénatoriales
par les mots :
,sénatoriales ou européennes
Objet
Cet amendement vise à étendre la liste des « cibles » de l’influence aux candidats aux élections européennes.
La qualité de « candidat aux élections européennes » relève de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, donc du droit national. En conséquence, rien n'interdit que les candidats aux élections européennes ne soit pas pris en compte parmi les « cibles » des activités d'influence.