AMENDEMENT

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de cette loi, un rapport sur les difficultés de financement des partis politiques et des campagnes électorales, et sur leurs conséquences en termes d’ingérences politiques étrangères. 

Faute de financement bancaire, de plus en plus de partis politiques se tournent vers les particuliers. Dans ce contexte, les emprunts des partis politiques auprès de personnes physiques ont nettement augmenté entre 2018 et 2020, passant de 7,2 à 16,5 millions d’euros.

Le Rassemblement national, par exemple, a grandement recours au prêt de personnes physiques et étrangères pour pallier l'absence de financement bancaire. La commission d’enquête relatives aux ingérences politiques publiée le 1er juin 2023 a également constaté que le parti de Madame Le Pen était financé en partie par des crédits contractés auprès d’établissements financiers russes et hongrois.

Afin de prévenir des ingérences étrangères et des infiltrations au sein des partis politiques français, le présent amendement d’appel demande au Gouvernement de se saisir de cette problématique, qui contraint certains partis à souscrire des prêts auprès d’une banque étrangère ou de particuliers. 

La création d'une banque de la démocratie, inspirée de la Banque publique d'investissement, destinée à permettre aux partis de se financer de manière transparente, de s'affranchir du financement des banques privées et de permettre à tous les partis disposant des garanties nécessaires de pouvoir faire campagne, serait une piste intéressante à approfondir. 

Cette structure bancaire, qui avait été actée lors de la loi Confiance dans la vie politique en septembre 2017, avait finalement été abandonnée par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.