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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 35 21 mai 2024 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Ingérences étrangères en France (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
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