|
Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 585 , 584 , 579) |
N° 30 13 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux possibilités de déroger aux droits préférentiels de souscription qui ne constituent pas un facteur d’attractivité mais qui menacent de dilution les petits porteurs tout comme des pertes de valeurs pour les titres qu’ils détiennent, le tout au mépris de la fidélisation et la continuité de l’actionnariat.