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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 556 , 665 ) |
N° 5 9 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression permet d'assurer la cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1er que nous avons proposé. Il s'inscrit par conséquent dans le même objectif.