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Direction de la séance |
Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 11 rect. 8 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PHINERA-HORTH et HAVET, MM. OMAR OILI, PATRIAT, BUIS, BUVAL, FOUASSIN et BITZ, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE UNIQUE |
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I. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction.
II. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à consolider le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique élaboré par le préfet, en prévoyant que celui-ci organise l’évaluation du niveau de danger sanitaire des nids ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.