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Direction de la séance |
Proposition de loi Aide publique au développement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 449 , 448 ) |
N° 7 22 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA, CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. Mickaël VALLET, DARRAS, Patrice JOLY, MARIE, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« …. La commission coopère avec les collectivités territoriales, les organisations non Gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les groupes de réflexion ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au développement. »
Objet
Inspiré par l'Assemblée des Départements de France, le présent amendement vise à associer aux travaux de la commission un certain nombre d’acteurs ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au développement.
Cette orientation donnée à la commission permettrait d’enrichir ses travaux et de rassembler l’ensemble des acteurs publics comme privés ayant une solide connaissance de l’aide publique au développement.